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Droit de la circulation routiere

  • Tribunal correctionnel et Tribunal de la Police
  • Infractions : défense pénale
  • Accidents : défense et recouvrement des dommages
  • Traitement dommages : dégâts au véhicule, lésions corporelles ; traitement sinistres corporels (graves) ; capitalisation, intérêts, etc.
Droit de la circulation routiere